Politique de confidentialité

Rôles RGPD

L’organisation cliente décide des finalités et des moyens essentiels du traitement : elle est responsable de traitement. Mornn traite les données uniquement sur ses instructions documentées, en qualité de sous-traitant. Les salariés bénéficiaires ne paient jamais ; ils exercent leurs droits auprès de leur employeur.

Finalités

Comptes

Création et gestion des accès des salariés bénéficiaires.

Génération des briefs

Production des contenus de veille à partir du profil métier structuré et de sources publiques.

Envoi email

Acheminement des briefs vers les destinataires désignés par l’organisation.

Suivi de lecture

Comptage de la livraison des briefs pour tous ; mesure d’ouverture uniquement pour les salariés qui l’ont autorisée, si l’organisation active cette option.

Facturation

Établissement et suivi des factures au niveau de l’organisation cliente.

Journaux techniques

Sécurité, détection d’incident et bon fonctionnement du service.

Base légale

• Exécution du contrat liant Mornn et l’organisation cliente.
• Intérêt légitime de l’employeur à former et informer ses salariés (art. L6321-1 du Code du travail), pour la génération, la livraison des briefs et le comptage de cette livraison.
• Consentement du salarié pour la mesure d’ouverture de ses briefs par pixel de suivi (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, recommandation CNIL du 14 avril 2026), recueilli à l’arrivée et révocable à tout moment depuis son compte.
• Obligation légale pour la conservation des pièces de facturation.

Catégories de données

• Identité professionnelle : nom, prénom, adresse email professionnelle.
• Profil métier et préférences : domaines suivis, niveau, objectif, rythme.
• Agenda du salarié : lu chaque matin via le lien iCal ou la connexion Microsoft qu’il a autorisée, pour composer le brief. Aucun évènement n’est conservé ; seul un jeton d’accès chiffré est stocké, révocable à tout moment.
• Données de lecture : statut de livraison de chaque brief ; ouvertures, uniquement pour les salariés ayant autorisé la mesure, sans adresse IP ni identifiant de navigateur.
• Données techniques : journaux techniques, journal d’audit des actions du back-office, identifiant technique du compte (UUID). L’adresse IP sert uniquement, en mémoire, à limiter les tentatives abusives ; elle n’est pas enregistrée.
• Données de facturation : coordonnées et moyen de paiement de l’organisation (jamais du salarié).

Aucune donnée personnelle n’est transmise au modèle IA : ni nom, ni email, ni adresse, ni IP, ni identifiant de compte — seulement un profil métier structuré et des articles publics. Le seul texte libre transmis est l’objectif de lecture que le salarié saisit lui-même.

Durées de conservation

Comptes & préférences

Pendant toute la durée du contrat, puis suppression sous 7 jours après retrait du salarié par son organisation.

Journaux techniques

90 jours.

Journal d’audit et historique de livraison

Pendant la durée du contrat, pour le rapport mensuel.

Ouvertures (salariés consentants)

13 mois, supprimées avec le brief.

Briefs personnalisés

Contenu effacé après 90 jours, brief supprimé après 13 mois.

Sauvegardes

30 jours glissants.

Facturation

10 ans (obligation comptable légale).

Sous-traitants ultérieurs

Mornn fait appel aux sous-traitants suivants. Aucune donnée n’est traitée hors de l’Union européenne. Tout changement est notifié à l’organisation.

OVH

Hébergement de l’application, de la base de données, des tâches planifiées et des sauvegardes chiffrées · France (Gravelines, sauvegardes à Paris) OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419)

AWS Bedrock

Génération des briefs par les modèles Claude · Union européenne (appel depuis Paris, eu-west-3) Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Brevo

Acheminement des emails · France / UE Sendinblue SAS (Brevo), 17 rue Salneuve, 75017 Paris, France (RCS Paris 498 019 298)

Microsoft (Graph)

Lecture de l’agenda du jour · UE Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande

Suivi de lecture

La livraison de chaque brief est comptée sans traceur, à partir des accusés du service d’envoi. La mesure d’ouverture passe par un pixel de suivi : conformément à la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026, elle requiert l’accord de chaque salarié, demandé à son arrivée, sans conséquence en cas de refus et révocable à tout moment depuis son compte.

Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun outil de mesure d'audience ni traceur tiers. L'application dépose un seul cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification, valable 7 jours et supprimé à la déconnexion, ainsi qu'un cookie temporaire chiffré le temps de la connexion à Microsoft 365 si le salarié la lance. Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : aucun bandeau n'est nécessaire.

Essai par email et demandes de démo

Pour ces deux traitements, qui précèdent tout contrat, Mornn est responsable de traitement. L'essai par email collecte votre adresse et le métier choisi, sur la base de votre consentement confirmé par un lien reçu par email ; chaque brief d'essai contient un lien d'arrêt immédiat. Une inscription non confirmée est supprimée après 30 jours, et l'adresse est anonymisée 13 mois après la fin de l'essai. Une demande de démo collecte votre adresse, le nom de votre entreprise et son secteur, au titre des mesures précontractuelles ; elle est supprimée 3 ans après la demande si aucun contrat n'a suivi. Aucune de ces données n'est cédée ni utilisée pour une autre prospection.

Vos droits & contact

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès à vos données et information sur leur traitement.
• Rectification des données inexactes.
• Effacement, dans les conditions prévues par le RGPD.
• Portabilité des données que vous avez fournies.
• Opposition et limitation du traitement.

L’employeur étant responsable de traitement, adressez-lui votre demande en priorité ; Mornn la relaie et l’assiste. Pour toute question relative à cette politique, écrivez à contact@mornn.me. La réception des briefs est gérée par votre organisation : adressez votre demande d’arrêt ou de suspension à son administrateur, qui l’applique depuis son back-office.