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MMornn
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Le brief tel qu'il est parti ce matin

Une édition réelle, par métier, chaque jour ouvré.

Ce que vous lisez ci-dessous a été généré cette nuit et envoyé à 7h00 au lecteur de référence de notre organisation de démonstration.

Mornn
Vendredi 2 octobre

Lecture : 2 min
Votre brief matinal

Bonjour service Droit social et DRH,
Votre brief est prêt. Bonne lecture.
rgpd
La CNIL et Cybermalveillance publient une ressource sur les violations de données
À l'occasion du Cybermois 2026, la CNIL et Cybermalveillance.gouv.fr publient un support pratique pour aider les particuliers à réagir face à une violation de données personnelles.

POURQUOI ÇA COMPTE

Cette ressource cible les réflexes opérationnels des particuliers victimes, complétant les obligations déjà connues des entreprises responsables de traitement.
Sources : cnil.fr

droit-social
PLFSS 2027 : des mesures d'économies pour limiter le déficit à 12,7 milliards d'euros
Le gouvernement prévoit des mesures d'économies dans le PLFSS 2027 pour plafonner le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d'euros.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Ce plafond budgétaire oriente les arbitrages à venir sur les taux de cotisations et les prestations sociales touchant directement les entreprises et salariés.

rgpd
La CNIL tient sa séance plénière du 1er octobre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a tenu sa séance plénière le 1er octobre 2026.

SIGNAL FAIBLE

Les ordres du jour des séances plénières signalent les sujets que la CNIL étudiera prochainement en matière de régulation des données.
Sources : cnil.fr

droit-social
DSN : les règles de rattachement des rémunérations s'appliquent dès 2027
À partir du 1er janvier 2027, les nouvelles règles sur le fait générateur des cotisations, distinguant période d'emploi, date de prise en compte en paie et date de versement, deviennent pleinement applicables.
Le fait générateur détermine la période à laquelle rattacher en DSN les rémunérations, bases et cotisations. Cette clarification sécurise le traitement des éléments de paie dans la déclaration sociale nominative et réduit les risques d'erreur de rattachement.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

À compter du 1er janvier 2027, les services paie doivent appliquer une distinction précise entre trois dates pour se conformer et éviter les redressements.

droit-social
Entretiens de parcours professionnel : fin de la période transitoire au 1er octobre 2026
Depuis le 1er octobre 2026, les accords collectifs fixant un délai supérieur à 4 ans entre deux entretiens de parcours professionnel ne s'appliquent plus.
La période transitoire permettant l'adaptation des accords aux nouvelles règles de périodicité a pris fin à cette date. Les entreprises concernées doivent désormais appliquer le nouveau cadre légal par défaut.

CE QUE ÇA CHANGE

Les entreprises dont l'accord prévoyait plus de 4 ans entre deux entretiens doivent ajuster leurs pratiques au nouveau délai légal depuis le 1er octobre 2026.

Bonne journée, service Droit social et DRH.