Aller au contenu
MMornn
Réserver une démo
Le brief tel qu'il est parti ce matin

Une édition réelle, par métier, chaque jour ouvré.

Ce que vous lisez ci-dessous a été généré cette nuit et envoyé à 7h00 au lecteur de référence de notre organisation de démonstration.

Mornn
Lundi 5 octobre

Lecture : 3 min
Votre brief matinal

Bonjour service Droit social et DRH,
Votre brief est prêt. Bonne lecture.
rgpd
La CNIL précise les conditions d'indemnisation après une violation de données
La CNIL rappelle que les personnes victimes d'un préjudice du fait d'une violation de données au titre du RGPD peuvent demander une indemnisation auprès des tribunaux, non auprès de la CNIL elle-même.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les organisations ayant subi une violation de données doivent anticiper un risque contentieux distinct des sanctions administratives de la CNIL.
Sources : cnil.fr · publié le 2 octobre

droit-social
Le PLFSS 2027 inquiète les organismes complémentaires santé
La version 2027 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, analysée début octobre 2026, n'intègre pas de mesures favorables aux organismes complémentaires d'assurance maladie.

CE QUE ÇA CHANGE

Les organismes complémentaires santé doivent suivre l'évolution du PLFSS 2027 au cours du débat parlementaire, son contenu actuel leur étant défavorable.
Sources : presse.tripalio.fr · publié le 2 octobre

droit-social
Le PLF 2027 révise la fiscalité des indemnités de rupture
Présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances 2027 révise le régime fiscal des indemnités de rupture, soumet certaines indemnités journalières de Sécurité sociale à l'impôt, et maintient les aides à l'apprentissage et la défiscalisation de la prime carburant jusqu'à 1000 euros.
Ces mesures figurent parmi les dispositions sociales principales du texte budgétaire présenté début octobre 2026. Le texte suivra ensuite son parcours parlementaire avant adoption.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les employeurs et salariés concernés par une rupture contractuelle doivent prévoir une modification du régime fiscal des indemnités versées si le texte est adopté.
Sources : editions-tissot.fr · publié le 3 octobre

droit-social
Le diagnostic des maladies professionnelles change de méthode
Depuis le 30 septembre 2026, les examens complémentaires pour le diagnostic de maladie professionnelle ne sont plus fixés systématiquement par les tableaux, mais prescrits selon l'appréciation médicale et les connaissances actuelles.
Les tableaux de maladies professionnelles ont été révisés pour intégrer cette nouvelle approche du diagnostic.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les services de santé au travail et les employeurs doivent consulter les tableaux révisés depuis le 30 septembre 2026 pour instruire les dossiers de maladies professionnelles.
Sources : editions-tissot.fr · publié le 2 octobre

droit-social
Le maintien du mandat syndical après transfert n'est pas automatique
Lors d'un transfert d'activité ou d'établissement, le mandat du délégué syndical n'est maintenu que si l'entité transférée conserve son autonomie propre, critère apprécié au cas par cas.
La situation se complique lorsque plusieurs désignations syndicales concurrentes risquent de dépasser le nombre de délégués autorisés dans la structure d'accueil, ce qui nécessite un arbitrage.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les entreprises engagées dans une opération de transfert d'activité doivent vérifier l'autonomie de l'entité transférée avant de déterminer le maintien ou la cessation des mandats syndicaux.
Sources : editions-tissot.fr · publié le 2 octobre

droit-social
La prévention des risques professionnels profite surtout aux TPE
Une enquête de la Dares établit que les très petites entreprises (TPE) tirent le plus de bénéfices de la mise en place d'actions de prévention des risques professionnels et de la réduction des accidents du travail.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les TPE, identifiées comme étant les plus exposées, disposent d'un intérêt économique direct à investir dans la prévention pour réduire leur sinistralité.
Sources : presse.tripalio.fr · publié le 2 octobre

Bonne journée, service Droit social et DRH.