Aller au contenu
MMornn
Réserver une démo
Le brief tel qu'il est parti ce matin

Une édition réelle, par métier, chaque jour ouvré.

Ce que vous lisez ci-dessous a été généré cette nuit et envoyé à 7h00 au lecteur de référence de notre organisation de démonstration.

Mornn
Mercredi 7 octobre

Lecture : 2 min
Votre brief matinal

Bonjour service Droit social et DRH,
Votre brief est prêt. Bonne lecture.
rgpd
RSU attribuées par une société étrangère : trois erreurs fiscales fréquentes en France
Un avocat identifie trois erreurs récurrentes dans le traitement fiscal des RSU attribuées par un groupe étranger à ses salariés en France : fausse qualification du plan, gain omis en paie et mobilité internationale non prise en compte.
La qualification du plan selon le droit français détermine l'année d'imposition, le régime applicable et le rôle de l'employeur. Une RSU est la promesse d'actions gratuites remises au salarié après une période d'acquisition (vesting). Les erreurs de qualification engagent la responsabilité du pôle paie et la conformité fiscale de la filiale.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les erreurs de traitement des RSU génèrent des corrections de paie, des redressements fiscaux et des pénalités. Les filiales de groupes étrangers doivent valider la qualification du plan avant tout versement.

droit-social
Droit à la déconnexion : rappel des obligations employeur et droits salariés
Un mémento juridique détaille les obligations de l'employeur et les droits des salariés en matière de droit à la déconnexion.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les employeurs doivent vérifier que leurs dispositifs de déconnexion couvrent les obligations légales énoncées, faute de quoi ils s'exposent à des réclamations salariées et à des poursuites de l'inspection du travail.
Sources : legisocial.fr

droit-social
Congé supplémentaire de naissance : nouvelles règles de déclaration dès octobre 2026
À compter d'octobre 2026, le formulaire Excel reste obligatoire pour déclarer le congé supplémentaire de naissance. Il doit être transmis le même jour que la DSN ou l'attestation de salaire, dans le délai de cinq jours.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Le non-respect du délai de cinq jours ou la transmission décalée du formulaire Excel entraîne une erreur de déclaration signalée par Net-entreprises aux organismes de contrôle à partir d'octobre 2026.
Sources : legisocial.fr

droit-social
Congés payés : les règles de fixation des dates entre employeur et salarié
Un mémento juridique rappelle qui décide des dates de congés payés et les limites du pouvoir de l'employeur en la matière.

POUR ALLER PLUS LOIN

Connaître les limites du pouvoir de fixation des dates de congés réduit le risque de contentieux prud'homal lors de conflits sur le calendrier de congés payés.
Sources : legisocial.fr

droit-social
Vidéosurveillance au travail : les conditions de licéité à respecter
Un article juridique détaille les conditions dans lesquelles la surveillance par caméras est licite et les obligations correspondantes de l'employeur.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux conditions de licéité expose l'employeur à un contentieux prud'homal et à des condamnations pour atteinte aux libertés individuelles.
Sources : legisocial.fr

Bonne journée, service Droit social et DRH.