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MMornn
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Le brief tel qu'il est parti ce matin

Une édition réelle, par métier, chaque jour ouvré.

Ce que vous lisez ci-dessous a été généré cette nuit et envoyé à 7h00 au lecteur de référence de notre organisation de démonstration.

Mornn
Jeudi 8 octobre

Lecture : 2 min
Votre brief matinal

Bonjour service Droit social et DRH,
Votre brief est prêt. Bonne lecture.
rgpd
Un roman assisté par IA reste protégeable par le droit d'auteur, selon une analyse
Le recours à un programme d'assistance à la rédaction n'exclut pas la protection par le droit d'auteur. L'affaire du roman 'C'était ça ou mourir' de Thélyson Orélien confirme qu'aucune interdiction légale n'entrave ce recours.
La protection repose sur le critère d'originalité, défini par le maintien de choix libres et d'un contrôle éditorial effectif de l'auteur. Les outils de détection probabiliste d'IA n'ont aucune force probante face à la présomption légale de titularité.

CE QUE ÇA CHANGE

Les auteurs conservent leurs droits moraux et patrimoniaux si un contrôle éditorial humain effectif est démontrée, tandis que les détections automatiques d'IA n'ont aucune valeur légale.

droit-social
L'IA à haut risque au travail devra être signalée dès décembre 2027
À partir du 2 décembre 2027, les employeurs recourant à une IA à haut risque pour le recrutement ou la gestion RH doivent informer les représentants du personnel et les salariés concernés, selon l'article 26 du règlement européen sur l'IA.
L'obligation ne s'accompagne pas de consultation préalable. Fondée sur le marché intérieur, elle s'applique aux seuls employeurs utilisant ces systèmes et n'établit pas de droit de consultation des représentants du personnel au niveau européen.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les services RH doivent planifier dès maintenant leur conformité à cette obligation d'information avant le 2 décembre 2027, sous peine de manquement au règlement européen.

droit-social
Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 1,7% en 2027
Le plafond de la sécurité sociale pour 2027 a été confirmé à une hausse de 1,7% par rapport à 2026.

CONSÉQUENCE CONCRÈTE

Les calculs de cotisations 2027 doivent intégrer la hausse de 1,7% du plafond de la Sécurité sociale.

droit-social
Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation
Le non-respect des préconisations d'aménagement formulées par le médecin du travail ouvre droit à réparation pour le salarié, sans que celui-ci ait à prouver un préjudice.

CE QUE ÇA CHANGE

Les employeurs doivent appliquer systématiquement les préconisations du médecin du travail, leur seul non-respect engageant désormais leur responsabilité sans preuve de préjudice.
Sources : legisocial.fr

Bonne journée, service Droit social et DRH.